Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg

Le permis D1E autorise la conduite d'un véhicule qui présente les <span class="miseenevidence">4 caractéristiques</span> suivantes :

• Affecté au transport de personnes
• 17 places assises maximum (conducteur compris)
• Longueur de 8 mètres maximum
• <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R15487">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg

Âge

Vous devez avoir au moins <span class="miseenevidence">21 ans</span> sauf si vous suivez une formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R53607">Fimo</a>).

Catégorie préalable nécessaire

Vous devez <span class="miseenevidence">avoir le permis D1</span> pour pouvoir passer le permis D1E.

Citoyenneté - Nationalité

État de santé

Vous devez faire un <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=F1255">contrôle médical</a> auprès d'un médecin agréé avant de passer les épreuves du permis D1E.

Vous pouvez <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=F33694">passer le code (ETG) via une auto-école ou en candidat libre</a>.

<span class="miseenevidence">Pour être dispensé de passer le code</span>, vous devez remplir <span class="miseenevidence">au moins l'une des conditions suivantes</span> :

• Avoir obtenu un résultat favorable à l'épreuve théorique (code) depuis au maximum 5 ans
• Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=F2890">catégorie AM</a>
• Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

La dispense de code peut être accordée si vous présentez l'un des documents suivants :

• Permis de conduire en cours de validité
• Certificat d'examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

L'auto-école doit vous proposer un <span class="miseenevidence"> </span><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041609995" target="_blank">contrat-type de l'enseignement de la conduite</a>.

Ce contrat précise notamment le <span class="miseenevidence">programme</span> et le <span class="miseenevidence">déroulement de la formation</span>, le <span class="miseenevidence">prix</span> de la formation et des prestations administratives, les <span class="miseenevidence">obligations</span> de chacun, les <span class="miseenevidence">moyens de paiement</span>.

Accompagnateur

La présence d'un accompagnateur est obligatoire pendant toute la durée des épreuves.

Épreuve hors circulation (HC)

L'objectif de l'épreuve HC est de <span class="miseenevidence">vérifier vos connaissances</span> notamment en matière de réglementation des transports et de sécurité liée au chargement et de mécanique.

Elle comprend <span class="miseenevidence">plusieurs exercices</span> : interrogations écrite et orale, tests sur les vérifications courantes de sécurité, exercices de maniabilité.

Pour être admis, vous devez <span class="miseenevidence">obtenir plus de 24 points</span>, <span class="miseenevidence">ne pas avoir de note éliminatoire</span> et <span class="miseenevidence">avoir un résultat favorable à l'exercice de maniabilité</span>.

<span class="miseenevidence">Vous conservez le bénéfice de l'épreuve HC</span> pour 3 épreuves en circulation (CIR) pendant 1 an maximum à partir de la réussite à l'épreuve HC à condition de valider l'épreuve théorique.

Épreuve en circulation (CIR)

L'épreuve CIR se déroule sur des <span class="miseenevidence">itinéraires variés</span>.

<span class="miseenevidence">Les compétences suivantes sont évaluées</span> :

• Savoir s'installer et assurer la sécurité à bord
• Autonomie et la conscience du risque
• Connaître et utiliser les commandes
• Prendre l'information
• Adapter son allure aux circonstances
• Appliquer la réglementation
• Communiquer avec les autres usagers
• Partager la chaussée
• Maintenir des espaces de sécurité

Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir au moins <span class="miseenevidence">17 points</span> et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.

Après l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous devez consulter les résultats en ligne sur le site de la Sécurité routière <span class="miseenevidence">48 heures après l'examen</span>.

Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span>.

Ce certificat, accompagné d'un titre d'identité, <span class="miseenevidence">sert de permis de conduire pendant 4 mois</span> à partir du jour de l'examen.

En cas de contrôle des forces de l'ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> le plus rapidement possible un <span class="miseenevidence">nouveau permis</span> qui intègre la <span class="miseenevidence">nouvelle catégorie obtenue</span>.

En effet, le <span class="miseenevidence">certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)</span> autorise pendant <span class="miseenevidence">4 mois</span> la conduite de nouvelle catégorie de véhicule.

La <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=F20028">demande de permis de conduire se fait en ligne </a>sur le site de l'<a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>.

La durée de validité de la catégorie D1E du permis dépend de votre âge :

La demande de renouvellement se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> avant l'expiration du délai de validité du permis de conduire.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://brassac.fr/vos-demarches/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :