Dans le cadre du programme d’accessibilité, le gouvernement demande aux gestionnaires d’ERP et IOP de déposer un dossier pour établir un programme prévisionnel des travaux à réaliser afin de rendre accessible tous les bâtiments pour les personnes portant un handicap.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer sur le lien ci dessous:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Formulaires-Cerfa-et-modeles-types.html
