La Région Occitanie lance un Budget Participatif Citoyen « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation ». Cet outil démocratique permet aux habitants des massifs d’Occitanie d’élaborer et de sélectionner les solutions innovantes à déployer sur leur territoire. Dépôt des candidatures du 1er juillet au 22 novembre 2019.
Après le succès des budgets participatifs lycéens mis en place en 2016, la Région étend la démarche à l’ensemble des citoyens d’Occitanie. Une première à l’échelle d’une région française ! Le budget participatif « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation » accorde ainsi une réelle place à l’intervention citoyenne dans les processus de conception, de décision et d’évaluation des actions de la collectivité régionale.
Une enveloppe d’1,2 M€ est dédiée afin de soutenir des projets d’investissement innovants situés en zones de montagne. Les candidatures sont ouvertes à tout porteur de projet identifié : collectivité, entreprise, association, collectif, particulier… Les projets déposés seront soumis au vote citoyen. L’objectif est de répondre aux besoins des territoires en mobilisant les habitants et d’expérimenter des solutions nouvelles.
Le Budget Participatif en pratique
Le budget participatif 2019-2020 « Montagnes d’Occitanie, terres de vie et d’innovation » se décline en 5 étapes :
Étape 1 : Dépôt de candidatures
Du 1er juillet au 22 novembre 2019
Il s’agit d’un appel à initiatives construites, pour des projets
réalisables par les candidats directement et/ou en lien avec leurs
partenaires identifiés. Les candidatures peuvent être déposées sur le
site participatif laregioncitoyenne.fr en vue de bénéficier d’un soutien de la Région.
Étape 2 : Étude de la conformité des candidatures
Les candidatures sont analysées selon la grille de critères
d’éligibilité (voir encadré) par les services de la Région. Elles
peuvent éventuellement bénéficier d’une aide à leur développement et à
leur structuration.
Étape 3 : Vote citoyen
Session 1 : du 21 octobre au 22 novembre 2019 | Session 2 : avril 2020
Tous les habitants d’Occitanie de plus de 15 ans peuvent voter pour
sélectionner les trois projets qu’ils préfèrent. Les candidats
disposeront d’un « kit de communication » pour promouvoir leur projet et
susciter les suffrages.
Le projet classé premier dans chaque département sera lauréat. Puis, les
projets ayant récoltés le plus grand nombre de votes seront également
sélectionnés en fonction de l’enveloppe budgétaire encore disponible.
Étape 4 : Financement et lancement des projets lauréats
Session 1 : décembre 2019 à début 2020 | Session 2 : juin et juillet 2020
Étape 5 : Suivi et évaluation
Un suivi des projets lauréats sera effectué par les services de la
Région, ses partenaires et les citoyens. Une information régulière des
réalisations et des effets sur le développement du territoire régional
sera communiquée.
Les critères d’éligibilité des projets
- Le projet est localisé dans une zone de massifs en Occitanie,
- Le projet présente un caractère expérimental, innovant pour répondre à un besoin constaté, non couvert à ce jour par une initiative publique ou privée. Les thématiques du climat et de la préservation de l’environnement, de l’alimentation, de l’organisation des filières locales, du lien social et des mobilités, de la valorisation des ressources locales sont particulièrement attendues.
- Le projet répond à un impératif d’intérêt général, il a une visée collective,
- Le projet doit être suffisamment précis pour être estimé techniquement (avec une capacité de réalisation dans un délai de deux ans après le dépôt), juridiquement et économiquement en présentant un montant en dépenses d’investissement compris entre 2 000 et 100 000 €.
Règlement : https://www.laregion.fr/IMG/pdf/bpart-montagne_reglement_06_19.pdf
Informations : https://jeparticipe.laregioncitoyenne.fr/consultation/budget-participatif-montagnes-doccitanie/presentation/la-demarche