Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a reconnu le caractère de calamité agricole concernant les dégâts subis par les agriculteurs à la suite de l’épisode de gel du 2 au 5 avril 2022 au titre des pertes de récoltes sur pêches, nectarines, prunes, cerises et abricots pour l’ensemble du département.
La période de dépôt des demandes d’indemnisation pour les pertes de récoltes en fruits à noyau est ouverte à compter du 01 septembre 2022 jusqu’au 30 septembre 2022.
ATTENTION : Une demande de reconnaissance complémentaire va être adressée au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour les fruits à pépins et à coques et les pertes de fonds en viticulture en vue du CNGRA du 19/10/2022.
Le dépôt des demandes doit se faire par :
• Déclaration papier : les formulaires de demande d’indemnisation, ses annexes et la note explicative sont disponibles sur le site de la préfecture du Tarn :
https://www.tarn.gouv.fr/gel-du-2-au-05-avril-2022-calamites-agricoles-a11054.html
Les pièces justificatives doivent être transmises par courrier ou par mail :
Direction Départementale des Territoires du Tarn
Service Économie Agricole et Forestière
Calamités agricoles
19, rue de Ciron
81013 ALBI cedex 9
ddt-calamites@tarn.gouv.fr
Le dossier complet concernant les pertes de récolte en fruits à noyau devra être déposé à la DDT sous format papier au plus tard le 30 septembre 2022
Formulaire demande d’indemnisation :
Arrêté ministériel :
