Par arrêté municipal du 25 juillet 2025, une enquête publique est ouverte à Brassac concernant la désaffectation et l’aliénation partielle du chemin rural situé au lieu-dit « Veirié Bas ».
Dates de l’enquête :
Du 18 août au 2 septembre 2025 inclus (16 jours)
Le dossier est consultable à la Mairie de Brassac aux horaires d’ouverture.
Les observations peuvent être déposées :
sur le registre en mairie,
par courrier à l’attention du Commissaire Enquêteur,
ou par courriel à l’adresse suivante : mairie@brassac.fr (objet : « enquête publique »).
Monsieur Jean-Claude Barthès, commissaire enquêteur, assurera deux permanences :
Lundi 18 août 2025, de 11h00 à 12h00
Mardi 2 septembre 2025, de 15h00 à 17h00
Toutes les observations seront annexées au registre officiel.
