Arrêté du 18 juin 2024 portant reconnaissance de de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Brassac a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Sécheresse / réhydratation des sols » pour l’année 2023.

Les assurés disposent d’un délai de 30 jours, après publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel, pour faire la déclaration à leur compagnie d’assurance. (Art L125-1 à L125-6 du Code des assurances).

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