Règlementation concernant la vente du muguet le 1er mai

Le 1er mai approche ! Si vous souhaitez vendre quelques brins de muguet dans les rues de Brassac, sachez que cette pratique est encadrée par la loi pour protéger nos commerçants et assurer le bon ordre public.

Déclaration obligatoire en Mairie.

Toute personne souhaitant vendre du muguet sur la voie publique doit effectuer une déclaration préalable de vente au déballage.

Deux options s’offrent à vous :

En ligne : Vous pouvez remplir le formulaire Cerfa n°13939 directement sur ce lien : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/…/calcul/13939

En mairie : Vous pouvez également vous rendre directement à l’accueil de la mairie de Brassac pour effectuer votre démarche et obtenir les informations nécessaires.

Les règles essentielles à respecter le jour J :

Vente exclusive le 1er mai : Interdite tous les autres jours.

Muguet sauvage uniquement : Fleurs cueillies en forêt, vendues en brins, sans emballage ni ajout d’autres fleurs.

Pas de mobilier : L’usage de tables, tréteaux ou chaises est interdit. La vente doit rester mobile et légère.

Respect de l’espace public : Ne pas s’installer à proximité d’un fleuriste et ne pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules.

Attention : Le défaut de déclaration ou le non-respect de ces règles vous expose à des amendes forfaitaires et à la confiscation de la marchandise par les autorités.

Merci de respecter ces consignes pour que ce 1er mai soit une belle journée pour tous ! 🤝

Source : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A12565

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