La demande ou le renouvellement de la CNI ou du Passeport se fait sur rendez-vous auprès de l’Espace France Services.
Pour prendre rendez-vous en ligne : cliquer ici
Merci de procéder à la pré-demande (GRATUITE) en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr.
Nous vous remercions d’imprimer le document (format pdf) joint au mail de confirmation de votre pré-demande (ne pas coller la photo, ni signer ce document). Si vous ne pouvez pas imprimer la pré-demande, merci d’en relever le numéro.
Vous pouvez prendre connaissance des pièces nécessaires à votre demande sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810.
Attention : tout dossier incomplet ne pourra être traité. Nous vous informons que chaque pièce produite doit l’être en originale et accompagnée de sa photocopie.
A noter, que pour toute modification d’état civil (mariage, divorce, veuvage) les actes justifiant de cette modification datant de moins de trois mois devront être fournis au moment du dépôt du dossier. Certaines communes ayant dématérialisé la délivrance des actes de naissance et mariage, veuillez consulter le site https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation, pour savoir si vous êtes dispensé de produire cet acte.
En cas de divorce, tutelle, curatelle le jugement intégral original devra être présenté.
Les enfants mineurs doivent être présents au rendez-vous avec le représentant légal ayant l’autorité parentale.
En cas de séparation des parents, le jugement du juge aux affaires familiales doit être fourni. Si aucun jugement n’a été prononcé ou si les parents se sont organisés à l’amiable, une attestation sur l’honneur (précisant les modalités de garde) signée des deux parents devra être transmise ; accompagnée de la copie de la CNI du parent absent. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile pour les deux parents doit être fourni ainsi que la photocopie de la carte d’identité du parent absent au moment du rendez-vous.
Horaires du secrétariat de Mairie : du lundi au vendredi de 08h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h
Horaires de l’Espace France Service et accueil Mairie : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le samedi matin de 08h45 à 12h00
Mairie de Brassac
Carte Nationale d’Identité (CNI) et Passeport
Place de l’Hôtel de ville – 81260 Brassac
05 63 74 00 18
