Vos démarches

Formulaire

Formulaire : Couvre-feu : attestation de déplacement dérogatoire

Vérifié le 15 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
  • Accueil des enfants : accompagner ou aller chercher un enfant à la crèche ou chez l'assistante maternelle
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
  • Examen ou concours
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non-salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur.

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile-travail.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Le non-respect du confinement est sanctionné.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

.