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P.L.U.i. : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

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La communauté de communes Sidobre-Val d’Agout est compétente en Plan Local d’Urbanisme. Un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (P.L.U.I.) est en cours d’élaboration. La réunion de lancement s’est déroulée le 23 juillet 2015. La procédure d’élaboration de ce document d’urbanisme est longue, environ 3 ans.

Le P.L.U.I. couvrira tout le territoire de la communauté de communes qui comprend 11 communes. Cette procédure nécessite une concertation avec les personnes publiques associées et avec la population.

Un P.L.U.I. est un outil opérationnel et prospectif qui permet à la communauté de communes d’organiser son développement à moyen terme (7 à 10 ans) et a plusieurs objectifs:

– de gérer son urbanisation en délimitant des secteurs constructibles,

– de définir des zones à différentes vocations (d’habitat, d’activité, de loisirs, agricole, naturelle…),

– de maîtriser les investissements en planifiant la création, l’agrandissement d’équipements publics, l’extension des réseaux (eau, assainissement…),

– de faciliter l’Application du Droit des Sols (A.D.S.) avec un document unique

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Réunion de lancement  –> Réunion 23 juillet 2015

 

 

Registre de concertation

Un registre de concertation est à votre disposition à la mairie de votre commune ainsi qu’au siège de la communauté de communes afin de collecter vos observations. Vous pouvez également adresser une lettre au nom du maire ou au nom du Président de la communauté de communes, elle sera jointe au registre. Les observations doivent être en rapport avec la procédure d’élaboration du P.L.U.I. et être précises:

– identité du demandeur : nom, prénom

– références cadastrales : section et numéro

– nature du projet précise : construction, réhabilitation, changement de destination, annexe, terrain à bâtir,..

 Origine de l’article : http://sidobrevaldagout.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal/