Questions-RéponsesDirection de l'information légale et administrativeAccueil Questions-RéponsesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-07Liste - Question-réponsetext/xmlaccueilFrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsQuestionsAgriculteurQuelles sont les règles pour construire une clôture ?Auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur)Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?Quel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?Cessation d'activité - TransmissionComment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?CommerceComment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?Professionnel : quel paiement peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?Qui peut devenir commerçant ?Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?Cotisation foncière des entreprises (CFE)Un micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?FormalitésÀ partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?À quoi correspond le code APE (code NAF) ?Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?Comment publier une annonce légale ?ImpôtUn professionnel peut-il déduire ses frais de repas ?Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?PublicitéOù est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?RHComment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?Comment consulter une convention collective ?Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?Comment déposer un accord d'entreprise ?Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?Sites internetQuelles sont les mentions obligatoires sur le site internet d'un professionnel ?Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?TVAUn formateur ou un enseignant est-il soumis à la TVA ?Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?Comment transmettre les déclarations fiscales professionnelles : EDI ou EFI ?Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?