Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéFiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD) - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-20Service en lignetext/xmlR64727FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesFiche d'aide au calcul de la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de transports de personnes (n° 2857-FC-SD)FiscalitéProfessionnelsMinistère chargé des financesTaxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)Taxes liées à l'activité des entreprises