Demander une aide après l'épisode de gel d'avril 2021 (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéCette plate-forme en ligne vous permet de faire vos demande d'aide à la suite des dommages subis lors de l'épisode de gel d'avril 2021. Pour accéder au formulaire, vous devez fournir votre numéro de Siret avec les documents suivants : - RIB - Justificatif d'appartenance à une des catégories d'entreprise éligible à l'aide - Attestation comptable établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes - Diagramme capitalistique ou organigramme de groupe pour le contrôle des plafonds consolidés La demande est à faire au plus tard le 15 septembre 2022.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-29Service en lignetext/xmlR63212FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemander une aide après l'épisode de gel d'avril 2021Secteurs d'activitéProfessionnelsCette plate-forme en ligne vous permet de faire vos demande d'aide à la suite des dommages subis lors de l'épisode de gel d'avril 2021.Pour accéder au formulaire, vous devez fournir votre numéro de Siret avec les documents suivants :RIBJustificatif d'appartenance à une des catégories d'entreprise éligible à l'aideAttestation comptable établie par un centre de gestion agréé, un expert-comptable ou un commissaire aux comptesDiagramme capitalistique ou organigramme de groupe pour le contrôle des plafonds consolidésLa demande est à faire au plus tard le 15 septembre 2022.FranceAgriMerAide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021Agriculture - EnvironnementSiretIdentifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise, composé de 14 chiffres