Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021 (Formulaire 16154*01)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéCette procédure a pour but de vous verser une aide. Il s'agit d'une avance remboursable. Elle sera automatiquement déduite des indemnités si vous en bénéficiez à cause des pertes subies lors de l'épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021. Dans l'impossibilité d'effectuer cette déduction, vous devrez rembourser cette aide.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-06-09Formulairetext/xmlR59528FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Secteurs d'activitéProfessionnels16154*01Cette procédure a pour but de vous verser une aide. Il s'agit d'une avance remboursable. Elle sera automatiquement déduite des indemnités si vous en bénéficiez à cause des pertes subies lors de l'épisode de gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021. Dans l'impossibilité d'effectuer cette déduction, vous devrez rembourser cette aide.Ministère chargé de l'agricultureNotice - Demande d'aide sous forme d'avance remboursable suite aux dommages aux récoltes liés au gel du 4 au 14 avril 2021Annexe 1 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021Annexe 2 - Formulaire (cerfa 16154) de demande d'aide sous forme d'avance remboursable, suite aux dommages causés par le gel survenu entre le 4 et le 14 avril 2021Aide aux entreprises ayant subi des pertes dues aux gelées d'avril 2021Agriculture - EnvironnementDirection départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)ddtAgriculture - EnvironnementProfessionnels