Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport (Formulaire 16092*02)Direction de l'information légale et administrativeDemande d'inscription au registre des commissionnaires de transportDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-05Formulairetext/xmlR57872FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'inscription au registre des commissionnaires de transport16092*02Cas généralLe formulaire est à transmettre à la Dreal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)drealEn Île-de-FranceLe formulaire est à transmettre à la Driea.Direction de l'équipement et de l'aménagement (DRIEA) d'Île-de-FranceDriea Ile-de-FranceEn outre-merLe formulaire est à transmettre à la Deal.Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement en Outre-Merdeal-utMinistère chargé des transportsNotice - Demande d'inscription au registre des commissionnaires de transport