Point de situation à 1 an du dispositif Ad'AP (Formulaire)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéLe point de situation à 1 an, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. A l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou au service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP. Il y a 21 questions dans ce questionnaire.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-12-20Formulairetext/xmlR55064FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesPoint de situation à 1 an du dispositif Ad'APSecteurs d'activitéProfessionnelsLe point de situation à 1 an, prévu dans le dispositif Ad'AP, se présente sous la forme d'un questionnaire en ligne. A l'issue de ce questionnaire, il vous sera demandé de valider et d'imprimer vos réponses. Le document papier sera composé des éléments que vous aurez renseignés. Il vous faudra le dater et le signer avant de l'envoyer, accompagné des pièces jointes nécessaires, à la DDT(M) ou au service de la préfecture de police de Paris, en charge du suivi de votre Ad'AP.Il y a 21 questions dans ce questionnaire.Ministère chargé du logementTutoriel point de situation à 1 an du dispositif Ad'APAgenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)Établissements recevant du public (ERP)