Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPE (Formulaire 13826*02)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 3 de l'article 265 bis du code des douanesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-09-27Formulairetext/xmlR51934FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAutorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la TICPEFiscalitéProfessionnels13826*02Autorisation (modèle distributeur) de réception, de stockage, de reconditionnement et de distribution de produits énergétiques en exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques conformément aux dispositions du a) du 3 de l'article 265 bis du code des douanesMinistère chargé des financesDirection générale des douanes de droits indirects (DGDDI)Taxes liées à l'activité des entreprisesProfessionnels