Détermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensemble (Formulaire 10241*21)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéÀ souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensembleDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-03-07Formulairetext/xmlR50274FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDétermination du résultat fiscal et des plus-values à long terme d'ensembleFiscalitéProfessionnels10241*212058-RG-SDÀ souscrire par la société mère au titre du résultat d'ensembleMinistère chargé des financesImposition d'une sociétéProfessionnels