Demande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche (Formulaire 15807*03)Direction de l'information légale et administrativeDemande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-14Formulairetext/xmlR50189FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de réservation de nom, de numéro en vue de l'enregistrement d'un navire neuf ou existant de commerce ou de pêche15807*03Ministère chargé de la mer et de la pêche