Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE (Formulaire 11611*13)Direction de l'information légale et administrativeCe tableau permet de déterminer les plus et moins-values réalisées au cours de l'exercice.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-11-07Formulairetext/xmlR49352FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social -DGE11611*132059-I-SDCe tableau permet de déterminer les plus et moins-values réalisées au cours de l'exercice.Ministère chargé des financesDirection des grandes entreprises (DGE)Ministère chargé des financesLa DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.Par messageriedge@dgfip.finances.gouv.frPar courrier8, rue Courtois - 93505 Pantin cedexPar téléphone+ 33 1 49 91 12 12Par télécopie+33 1 49 91 12 22