Déclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation (Formulaire 15786*02)Direction de l'information légale et administrativeLe formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement par - mail (apa@developpement-durable.gouv.fr) - ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense). Une version en anglais est également disponible.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-04Formulairetext/xmlR48834FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration pour l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation15786*02Le formulaire complété et les éventuels documents complémentaires annexés doivent être adressés au ministère chargé de l'environnement parmail (apa@developpement-durable.gouv.fr)ou courrier (DGALN/DEB/PRET - Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92055 La Défense).Une version en anglais est également disponible.Ministère chargé de l'environnementDéclaration pour l'accès aux ressources génétiques sur le territoire national et le partage des avantages découlant de leur utilisation lorsque le déclarant est une personne moraleDeclaration regarding access to genetic resources and benefit-sharing arising from their utilisation