Demande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenne (Formulaire 16011*03)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéFormulaire pour les demandes de remboursement jusqu'à la période du 2^nd semestre 2019 (possible d'utiliser ce formulaire jusqu'au 31 décembre 2022)Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-04-21Formulairetext/xmlR48124FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de remboursement partiel de la TICPE par semestre - Transporteur routier établi dans un autre État de l'Union européenneSecteurs d'activitéProfessionnels16011*03Formulaire pour les demandes de remboursement jusqu'à la période du 2nd semestre 2019 (possible d'utiliser ce formulaire jusqu'au 31 décembre 2022)Direction générale des douanes et droits indirectsRemboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)TransportsPôle Remboursement TICPE pour les entreprises européennesPar courrierBureau principal des douanes de Lille-LesquinPôle TIC/PE/UE198 rue Descat - CRTICS 2030959813 Lesquin CEDEXFRANCERenseignements par téléphone+33 (0)9 70 27 14 87