Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeLogement, Secteurs d'activitéAttestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2023-03-30Service en lignetext/xmlR46960FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012LogementParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnelsAttestations à remplir et à joindre à l'autorisation d'urbanisme en début de travaux, puis à faire remplir par un professionnel qualifié à la déclaration d'achèvement des travaux (DAACT). Le professionnel peut être un architecte, un bureau de contrôle et, pour les maisons individuelles, un diagnostiqueur de performance énergétique agréé.Ministère chargé de l'environnementDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)TravauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?Autorisation d'urbanismePermis de construireAutorisation d'urbanismePermis de construire, déclaration préalable... Qui peut déposer une demande ?Autorisation d'urbanismeQuelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?Autorisation d'urbanisme