INF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour (Formulaire 11021*03)Direction de l'information légale et administrativeL'utilisation d'un document téléchargé n'est pas autorisée. Pour vous procurer ce bulletin, vous devez vous rapprocher du bureau de douane d'exportation temporaire des marchandises qui vous le fournira gratuitement.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-02-03Formulairetext/xmlR46719FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesINF 3 - Bulletin d'information relatif aux marchandises en retour11021*03L'utilisation d'un document téléchargé n'est pas autorisée. Pour vous procurer ce bulletin, vous devez vous rapprocher du bureau de douane d'exportation temporaire des marchandises qui vous le fournira gratuitement.Ministère chargé des finances