Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeFinancementDéclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement - Service en ligneDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-03-24Service en lignetext/xmlR43474FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementFinancementProfessionnelsMinistère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationFinancement de l'entrepriseProfessionnels