Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés (Formulaire 14720)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPermet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-14Formulairetext/xmlR42982FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTaxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilésFiscalitéProfessionnels147203374-SD et 3374-ANG-SDPermet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.Ministère chargé des financesService des impôts des entreprises (SIE)sieTaxes liées à l'activité des entreprisesProfessionnels