Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) (Formulaire 15476*03)Direction de l'information légale et administrativeDéclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-05-13Formulairetext/xmlR42699FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bord (drone)15476*03Direction générale de l'aviation civile (DGAC)Notice - Déclaration préalable au vol en zone peuplée d'un aéronef circulant sans personne à bordAnnexePréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieur