SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industriel (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeL'entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l'intermédiaire du système SIGALE (Système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation), avant la signature de tout contrat et avant l'exportation physique des produits de défense.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-12-06Service en lignetext/xmlR42485FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesSIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un opérateur industrielL'entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l'intermédiaire du système SIGALE (Système d'information, de gestion et d'administration des licences d'exportation), avant la signature de tout contrat et avant l'exportation physique des produits de défense.Cette démarche en ligne permet de demander un référencement ou de modifier un profil opérateur.Voir aussi :SIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armementSIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Référencement d'un matériel classéSIGALE - Licences de transfert et d'exportation d'armement - Tableau de bordMinistère chargé de la défense