Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) (Formulaire 13718*03)Direction de l'information légale et administrativeDemande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-10-23Formulairetext/xmlR39948FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)13718*03Ministère chargé des financesNotice - Demande de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)Services douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirects