Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE (Formulaire 11610*13)Direction de l'information légale et administrativeTableau uniquement destiné aux personnes morales relevant du service chargé de la DGE. Permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant indirectement plus de la moitié du capital de la société déclarante.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-07-03Formulairetext/xmlR38597FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Composition du capital social - Spécifique DGE11610*132059-H-SDTableau uniquement destiné aux personnes morales relevant du service chargé de la DGE.Permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait détenant indirectement plus de la moitié du capital de la société déclarante.Ministère chargé des financesDirection des grandes entreprises (DGE)Ministère chargé des financesLa DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.Par messageriedge@dgfip.finances.gouv.frPar courrier8, rue Courtois - 93505 Pantin cedexPar téléphone+ 33 1 49 91 12 12Par télécopie+33 1 49 91 12 22