Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité (Formulaire 10251)Direction de l'information légale et administrativeLoisirs - Sports - Culture, Secteurs d'activitéCette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values mobilières des particuliers.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-24Formulairetext/xmlR36223FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values - Ventes de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquitéLoisirs - Sports - CultureParticuliersSecteurs d'activitéProfessionnels102512092-SDCette déclaration est à utiliser par les vendeurs ou exportateurs de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection ou d'antiquité qui optent, conformément aux dispositions de l'article 150 VL du CGI, pour le régime de droit commun d'imposition des plus-values mobilières des particuliers.Ministère chargé des financesPeut-on envoyer une œuvre d'art à l'étranger ?ArtService des impôts des entreprises (SIE)sie