Demande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime (Formulaire 15026*02)Direction de l'information légale et administrativePermet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérateur qui vend au négoce français du vin en vrac n'est pas concerné.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-01-16Formulairetext/xmlR35397FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément vins sans indication géographique avec mention de cépage et/ou millésime15026*02Permet à un opérateur qui réalise ou fait réaliser le conditionnement d'un vin, réalise la mise en consommation ou l'exportation d'un vin non conditionné, de demander l'agrément obligatoire. Un opérateur qui vend au négoce français du vin en vrac n'est pas concerné.FranceAgriMerNotice pour la demande d'agrément de vins sans indication géographiqueService régional de FranceAgriMerFranceAgriMer