Déclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) (Formulaire 14867*04)Direction de l'information légale et administrativeDéclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2018-12-19Formulairetext/xmlR32640FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration des produits énergétiques dans les départements d'outre-mer (Dom)14867*04Ministère chargé des financesMode d'emploi des déclarations de produits énergétiques dans les Dom