Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF (Formulaire 14357)Direction de l'information légale et administrativeFiscalité, Étapes de vieLa télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-04-10Formulairetext/xmlR32285FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEFFiscalitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels143571329-DEFLa télédéclaration de la déclaration de liquidation et de régularisation est obligatoire. Les entreprises ne doivent pas déposer de relevé papier.Ministère chargé des financesCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Contribution économique territoriale (CET)Fermeture volontaire d'activité : cessation d'activité d'une entrepriseJe closService des impôts des entreprises (SIE)sie