Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine (Outil de recherche)Direction de l'information légale et administrativeÉtapes de vieCet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence. Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle. C'est un service payant. Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher. C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-10-27Outil de recherchetext/xmlR20292FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesOutil de rechercheProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesVérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaineÉtapes de vieProfessionnelsCet outil donne accès à l'ensemble des marques et logos en France (françaises, européennes ou internationales), des dessins, modèles français et internationaux, des brevets d'invention français et européens, et des décisions de jurisprudence.Ils font l'objet d'une protection en matière de propriété industrielle.C'est un service payant.Vous choisissez le type d'objet que vous voulez rechercher.C'est un moyen de vérifier que quelqu'un n'a pas déjà eu la même idée que vous.Institut national de la propriété industrielle (Inpi)Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ?Je créeCréation d'entreprise : choisir et protéger la dénomination de l'entrepriseJe créeCréation d'entreprise : protéger votre idée et votre produitJe créeCréation d'entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?Je créeNom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?Je crée