Déclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de France (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéPermet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF : - saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal, - accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt, - suivi du traitement des ouvrages et des périodiques. Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-08-10Service en lignetext/xmlR19990FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration dépôt légal (téléservice) - Bibliothèque nationale de FranceSecteurs d'activitéProfessionnelsPermet aux éditeurs de satisfaire leur obligation de dépôt légal des livres et des périodiques auprès de la BNF :saisie en ligne de la déclaration de dépôt légal,accès aux récépissés dès l'enregistrement du dépôt,suivi du traitement des ouvrages et des périodiques.Pour chaque document déposé, l’éditeur doit cependant continuer à envoyer une déclaration imprimée en accompagnement des exemplaires obligatoires des livres et des périodiques (il n'est ensuite pas nécessaire d'envoyer la déclaration annuelle sous forme papier).Bibliothèque nationale de France (BNF)Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?Édition, presse et livres