Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesPermet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-09-26Formulairetext/xmlR19374FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRelevé individuel des temps d'activité prud'homaleRessources humainesProfessionnels13704*03Permet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport.Ministère chargé de la justiceConseil de prud'hommesprudhommesDroits syndicauxProfessionnels