Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesLe formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-12-06Formulairetext/xmlR19136FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)Travail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnels14598*01Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).Ministère chargé du travailDemande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC)Rupture conventionnelleRupture du contrat de travail dans le secteur privéDirection départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)direccte_ut