Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024)Direction de l'information légale et administrativeFiscalitéPermet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la DGE le cas échéant.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-01-16Formulairetext/xmlR18889FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRevenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la sourceFiscalitéProfessionnels100242777-SDPermet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la DGE le cas échéant.Ministère chargé des financesFiscalité des distributions de dividendesImposition d'une sociétéService des impôts des entreprises étrangères (SIEE)Ministère chargé des finances