Demande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) (Formulaire 13172*05)Direction de l'information légale et administrativeDemande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO) - FormulaireDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-04-19Formulairetext/xmlR18514FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande de renseignement contraignant sur l'origine (RCO)13172*05Ministère chargé des financesNotice explicative de la demande de renseignement contraignant en matière d'origineServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirects