<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R18440" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Secteurs d'activité</dc:subject><dc:description>Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées. Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux. Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2017-10-03</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R18440</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R18440" type="Téléservice">Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24269"><Titre>Secteurs d'activité</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Ce registre présente les flux annuels de polluants émis dans l’eau, l’air, le sol et les déchets produits par les installations classées soumises à autorisation préfectorale au titre de la législation des installations classées.</Paragraphe><Paragraphe>Il couvre 100 polluants pour les émissions dans l’eau, 50 pour les émissions dans l’air (notamment des substances toxiques et cancérigènes) et 400 catégories de déchets dangereux.</Paragraphe><Paragraphe>Les données proviennent des déclarations annuelles des exploitants sous le contrôle de l’inspection des installations classées, effectuées par internet (voir télédéclaration des émissions polluantes.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="http://www.irep.ecologie.gouv.fr"><Source>Ministère chargé de l'environnement</Source></LienWeb><Dossier ID="N13363"><Titre>Agriculture - Environnement</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>