Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition (Formulaire 14498*01)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéConcerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses. Ce diagnostic doit être réalisé par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2017-01-01Formulairetext/xmlR18351FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesRécolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolitionSecteurs d'activitéProfessionnels14498*01Concerne les bâtiments d'une surface de plancher supérieure à 1 000 m² ou les bâtiments professionnels ayant accueilli des substances dangereuses.Ce diagnostic doit être réalisé par le maître d'ouvrage avant le dépôt de la demande de permis de démolir, ou à défaut avant la passation des marchés de démolition.Six mois au plus tard après la date d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer en ligne ce formulaire à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié : http://www.diagnostic-demolition.ademe.fr/demolitionMinistère chargé de l'urbanismeSynthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement)Agriculture - EnvironnementProfessionnelsUrbanisme - BTPProfessionnels