Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique (Formulaire 12536*02)Direction de l'information légale et administrativeFinancementPour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-04-04Formulairetext/xmlR17955FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDemande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie géniqueFinancementProfessionnels12536*02Pour les responsables de services hospitaliers utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés(OGM) dans le cadre d'essais cliniques de thérapie génique. L'agrément ne vaut que pour un seul service hospitalier à la fois.Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovationDéclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignementFinancement de l'entrepriseProfessionnels