Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeTravail - Formation, Ressources humainesPermet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires : - déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; - feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ; - attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières. Service gratuit avec inscription préalable.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-19Service en lignetext/xmlR17840FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)Travail - FormationParticuliersRessources humainesProfessionnelsPermet aux entreprises qui emploient de la main-d'œuvre agricole de réaliser en une seule fois les 3 déclarations nécessaires :déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;feuille d'accident, qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins ;attestation de salaire, qui permet au salarié de bénéficier du paiement des indemnités journalières.Service gratuit avec inscription préalable.Urssaf