Déclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP) (Service en ligne)Direction de l'information légale et administrativeRessources humainesRégime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempériesDirection de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2019-06-18Service en lignetext/xmlR17828FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesService en ligneProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration d'arrêt de travail et demande de remboursement intempéries (net-intempéries BTP)Ressources humainesProfessionnelsRégime d’indemnisation des salariés, professionnels du bâtiment et des travaux publics, en cas d’arrêt de travail occasionné par les intempériesUrssafCotisations et contributions sociales de l'employeurProfessionnels