Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement (Formulaire 14132*01)Direction de l'information légale et administrativeSecteurs d'activitéPermet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2016-09-23Formulairetext/xmlR17433FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTransferts transfrontaliers de déchets - document de mouvementSecteurs d'activitéProfessionnels14132*01Permet de d'informer d'un mouvement transfrontière de déchets mentionnés sur la liste verte du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006.Ministère chargé de l'environnementServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirectsAgriculture - EnvironnementProfessionnels