<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><ServiceComplementaire xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/XMLSchema-instance" ID="R17271" type="Téléservice" xsi:noNamespaceSchemaLocation="../Schemas/3.0/ServiceComplementaire.xsd"><dc:title>Télédéclaration des manifestations commerciales (Service en ligne)</dc:title><dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator><dc:subject>Vente - Commerce</dc:subject><dc:description>Permet d'effectuer la déclaration des manifestations commerciales et des salons professionnels en préfecture. Le déclarant doit préalablement fournir des informations de base concernant son entreprise pour s'inscrire et choisir un identifiant et un mot de passe. Pour le parc d'exposition, cette inscription permettra de le rapprocher de son enregistrement préalable en préfecture. Accès au calendrier et à la liste de tous les salons professionnels, hors parcs d'exposition, avec une recherche par secteur d'activité, par département et par année.</dc:description><dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher><dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)</dc:contributor><dc:date>modified 2018-01-04</dc:date><dc:type>Service en ligne</dc:type><dc:format>text/xml</dc:format><dc:identifier>R17271</dc:identifier><dc:language>Fr</dc:language><dc:coverage>France entière</dc:coverage><dc:rights>https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales</dc:rights><SurTitre>Service en ligne</SurTitre><Audience>Professionnels</Audience><Canal>www.service-public.fr</Canal><FilDAriane><Niveau ID="Professionnels">Accueil professionnels</Niveau><Niveau ID="servicesEnLigne" type="Liste - Service en ligne">Services en ligne et formulaires</Niveau><Niveau ID="R17271" type="Téléservice">Télédéclaration des manifestations commerciales</Niveau></FilDAriane><Theme ID="N24268"><Titre>Vente - Commerce</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Theme><Texte><Paragraphe>Permet d'effectuer la déclaration des manifestations commerciales et des salons professionnels en préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Le déclarant doit préalablement fournir des informations de base concernant son entreprise pour s'inscrire et choisir un identifiant et un mot de passe. Pour le parc d'exposition, cette inscription permettra de le rapprocher de son enregistrement préalable en préfecture.</Paragraphe><Paragraphe>Accès au calendrier et à la liste de tous les salons professionnels, hors parcs d'exposition, avec une recherche par secteur d'activité, par département et par année.</Paragraphe></Texte><LienWeb URL="https://www.foiresetsalons.entreprises.gouv.fr/teleprocedure.php"><Source>Ministère chargé de l'économie</Source></LienWeb><Dossier ID="N31354"><Titre>Pratiques commerciales</Titre><Audience>Professionnels</Audience></Dossier></ServiceComplementaire>