Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06)Direction de l'information légale et administrativeÀ utiliser uniquement en cas de vente de carburants dans une autre région que celle d'implantation du distributeur.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2020-12-11Formulairetext/xmlR16365FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté13454*06À utiliser uniquement en cas de vente de carburants dans une autre région que celle d'implantation du distributeur.Ministère chargé des financesNotice - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquittéServices douaniers en France et en EuropeDirection générale des douanes et des droits indirects