Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) (Formulaire 14031)Direction de l'information légale et administrativeFiscalité, Ressources humaines, Secteurs d'activitéEn cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2021-11-22Formulairetext/xmlR14697FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesDéclaration modificative 1447-M-SD (CFE)FiscalitéProfessionnelsRessources humainesProfessionnelsSecteurs d'activitéProfessionnels140311447-M-SDEn cas de modification de la surface des locaux, de demande d'exonération ou de modification survenue au cours de la période de référence d'un élément quelconque de la précédente déclaration déposée.Ministère chargé des financesNotice - Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2023 et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2022Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)Aides à l'embaucheCotisation foncière des entreprises (CFE)Contribution économique territoriale (CET)Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)Aides à l'embaucheQuelles sont les exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Imposition d'une sociétéUn micro-entrepreneur est-il soumis à la cotisation foncière des entreprises ?Contribution économique territoriale (CET)Un professionnel exerçant à son domicile ou chez des clients doit-il payer la CFE ?Contribution économique territoriale (CET)Vente de livres : prix de vente, droit de retour, labelÉdition, presse et livresService des impôts des entreprises (SIE)sie