TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960)Direction de l'information légale et administrativeÉtranger - Europe, Fiscalité, Étapes de viePermet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.Direction de l'information légale et administrativeDirection de l'information légale et administrative (Première ministre)modified 2022-11-23Formulairetext/xmlR14659FrFrance entièrehttps://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legalesFormulaireParticuliersProfessionnelswww.service-public.frAccueil professionnelsServices en ligne et formulairesTVA et taxes assimilées - formulaire n°3310AÉtranger - EuropeParticuliersFiscalitéProfessionnelsÉtapes de vieProfessionnels109603310-A-SDPermet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées.Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA.Ministère chargé des financesAutorisation de travail d'un étranger salarié en FranceTravail d'un étranger en FranceDéclaration et paiement de la TVATaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Développer son entreprise à l'internationalJe développeQuelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxes sur l'utilisation de véhicules de tourisme à des fins économiques (ex-TVS)Taxes liées à l'activité des entreprisesService des impôts des entreprises (SIE)sie